PRÉAMBULE 

L‘Orchestre Ostinato signe la Charte sur la laïcité rédigée par la Région Île-de-France et s’engage à préserver et défendre les valeurs inscrites dans les textes fondateurs de la République que sont la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Constitution du 4 octobre 1958, ainsi que le principe de laïcité garanti par la loi du 9 décembre 1905. 

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de sexe, d’orientation ou d’identité sexuelle, ou de religion. Elle garantit des droits égaux aux femmes et aux hommes. 

La laïcité repose sur trois principes :

  • la liberté de conscience et de culte,
  • la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses,
  • et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions. 

Les valeurs de la République permettent l’exercice de la citoyenneté.

Elles impliquent :

  • le rejet de toute violence, des discriminations,
  • garantissent l’égalité des femmes et des hommes
  • et reposent sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.

Leur respect impose qu’aucun principe religieux ne leur est supérieur. 

Nul ne peut se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour ne pas appliquer les principes et valeurs de la République. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public. La liberté de religion ou de conviction rencontre nécessairement les limites liées au respect du pluralisme religieux et à la liberté de ne pas croire, à la protection des droits et des libertés d’autrui, au maintien de l’ordre public, de la paix civile et du vivre ensemble. 

Si la loi impose l’exercice du principe de neutralité aux services publics, les usagers du service public comme les acteurs privés ne doivent pas entraver la liberté et le libre-arbitre d’autrui, dans le souci de l’intérêt général. 

L’Orchestre Ostinato décide de promouvoir et de faire respecter ces principes dans tous les champs de son intervention, tout en garantissant à toutes et tous la liberté d’adhésion et d’accès aux services, la non-discrimination, la non tolérance des incivilités, le refus des provocations, des violences et des incitations à la haine. 

LES MUSICIENS D’OSTINATO

  • Article 1 

Le devoir de stricte neutralité s’impose au sein de l’Orchestre Ostinato qui – avec ses instrumentistes et équipe – doit adopter un comportement impartial vis-à-vis de toutes les personnes et organismes avec lesquels il est en contact et respecter la liberté de conscience de ses interlocuteurs. 

  • Article 2 

La liberté de conscience est garantie à tou.te.s les musicien.ne.s . La manifestation de leurs convictions dans l’exercice de leurs fonctions constitue un manquement au devoir de neutralité. 

  • Article 3 

Il appartient aux responsables de faire respecter l’application du principe de laïcité et de transmettre le sens et la valeur des principes fondamentaux de la République. 

  • Article 4 

Toutes les personnes morales publiques ou privées soutenues par la Région respectent et font respecter les principes et valeurs de la République. 

En tant qu’organisme de formation de jeunes adultes, l’Orchestre Ostinato s’engage particulièrement à transmettre ces valeurs au travers de sa mission éducative. 

À ce titre, il contribue à l’égal traitement de tous, sans distinction d’origine, de sexe, d’orientation ou d’identité sexuelle, ou de religion et lutte contre toutes les formes de discriminations.

Il s’engage à faire respecter l’égalité entre les femmes et les hommes, refuse toutes les formes de harcèlement, le port imposé de tenues vestimentaires à caractère religieux, le refus de contact ou de relation hiérarchique avec des femmes. 

Il veille à l’intégrité morale et physique des jeunes (maltraitance psychologique ou physique, violence à caractère sexuel, mise sous emprise psychologique). 

Il protège ses adhérents, salariés, bénévoles et usagers contre tout prosélytisme qui constituerait des formes de pressions et les empêcherait d’exercer leur libre arbitre et de faire leurs propres choix. 

Il n’accepte pas que des individus puissent se prévaloir de leur appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux lois de la République. 

Il ne tolère ni les violences ni les incivilités ou tout autre comportement signifiant le rejet et la haine de l’autre. 

EXTRAITS DES PRINCIPAUX TEXTES FONDATEURS 

Articles 4 et 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : 

  • « Article 4 : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. ».
  • « Article 10 : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. ». 
  • Extrait du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : « 3. La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. »
  • Extrait de l’article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances (…). »
  • Article 1 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. »